Qu’est-ce qu’un lotisseur-aménageur?
L’aménagement de notre territoire est aujourd’hui plus que jamais, un enjeu crucial pour le développement harmonieux de nos villes et de nos campagnes.
Derrière chaque projet de lotissement, de zone commerciale ou industrielle, se cache un acteur clé du secteur immobilier : le lotisseur, aussi appelé, lotisseur-aménageur.
Ces professionnels, souvent méconnus du grand public et bien souvent confondus avec les promoteurs immobiliers, se présentent comme des intervenants majeurs de l’urbanisme.
Cet article se propose de vous expliquer leur rôle et l’enjeu qu’ils représentent pour l’aménagement de notre territoire.
Qu’est-ce qu’un lotisseur aménageur ?
Un “lotisseur-aménageur”, ou “aménageur foncier” est un professionnel du secteur immobilier et de l’urbanisme qui a pour mission principale de transformer des terrains bruts et non constructibles en espaces pleinement constructibles.
Il acquiert donc des parcelles de terrain, les divise en lots en respectant les réglementations d’urbanisme, et y réalise des aménagements tels que la création de voiries, l’installation des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou encore d’assainissement.
Les lotisseurs ne sont donc pas des constructeurs, ils se contentent d’aménager les terrains qui pourront ensuite recevoir les constructions.
Son rôle ne se limite pas à la simple division du terrain pour une revente morcelée : le lotisseur doit s’assurer que les infrastructures nécessaires à la viabilité des terrains soient mises en place, en accord avec les exigences environnementales et les besoins des collectivités locales.
Voici quelques unes des missions du lotisseur-aménageur :
– achat de terrains bruts
– demande de permis d’aménager
– division en lots
– viabilisation des lots
– aménagement du lotissement
– respect des normes d’urbanisme de la commune
– respect des normes environnementales
– commercialisation des lots auprès de particuliers, ou de promoteurs immobiliers
En résumé, le lotisseur-aménageur intervient pour rendre un terrain prêt à accueillir des projets de construction (logements, zones commerciales, etc.) tout en garantissant un cadre de vie fonctionnel et agréable pour les futurs occupants.
Responsabilités techniques
Afin d’obtenir un permis d’aménager, le lotisseur se doit de s’entourer de spécialistes tels que des géomètres, des architectes, des professionnels du bâtiments, des spécialistes en étude des sols, et de spécialistes de l’environnement.
Le but est de s’assurer que les terrains soient correctement divisés, parfaitement accessibles et que l’intégralité des réseaux soient correctement installés tout en respectant l’intégralité des réglementations.
Responsabilités juridiques
Le lotisseur est responsable du bon respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que de toutes les réglementations environnementales. Il se doit également d’obtenir toutes les autorisations nécessaires : permis d’aménager, certificats d’urbanisme…
Il se doit enfin de veiller à ce que le lotissement réponde à toutes les règles de sécurité.
Responsabilités administratives
L’aménageur foncier est enfin responsable de l’obtention des différentes autorisations, notamment du permis d’aménager avant de commencer les viabilisations.
Il est aussi un véritable coordination entre les différentes parties prenantes : municipalité, collectivité territoriale, riverains, professionnels…
L’importance du lotisseur dans notre aménagement du territoire
Le lotisseur participe avant tout à la construction d’une urbanisation équilibrée. Il permet de répondre aux besoins de logements tout en favorisant une croissance urbaine et périurbaine structurée et respectueuse de l’environnement.
En effet, les lotisseurs aménageurs se doivent de respecter toutes les règles environnementales en vigueur, notamment la préservation des ressources naturelles, la gestion des eaux pluviales, et la réduction de l’empreinte écologique.
Les lotisseurs participent également dans une certaine mesure, à l’amélioration de la qualité de vie des résidents en offrant des zones de loisirs, et en créant des quartiers durables et inclusifs, pensés pour le bien être des résidents.
Quelle est la différence entre aménageur foncier et promoteur immobilier?
Alors que l’aménageur foncier, aussi appelé lotisseur-aménageur intervient en amont du processus de construction, pour préparer les terrains afin de les rendre constructibles et viabilisés, le promoteur immobilier intervient quant à lui, dans un 2ème temps.
La mission de ce dernier est de développer un projet immobilier sur des terrains déjà viabilisés par le lotisseur-aménageur.
Quels sont les avantages de l’achat d’un terrain viabilisé auprès d’un lotisseur ?
L’achat d’un terrain auprès d’un lotisseur-aménageur présente de nombreux avantages que nous allons vous présenter :
Terrain viabilisé et prêt à construire
L’achat d’un terrain auprès d’un lotisseur vous garantit que ce dernier sera viabilisé, c’est-à-dire, raccordé aux réseaux essentiels : eau, électricité, gaz, assainissement, télécommunication…
Gain de temps et simplicité des démarches administratives
L’achat d’un terrain déjà viabilisé vous garantit un gain de temps non négligeable, mais également vous évite de nombreuses démarches administratives, souvent très coûteuses. L’acheteur n’a plus qu’à se concentrer sur sa construction.
Respect des règles d’urbanisme et environnementales
Les terrains aménagés par les lotisseurs respectent toutes les réglementations d’urbanisme et environnementales en vigueur, notamment celles imposées par le PLU.
Sécurité juridique
En achetant auprès d’un lotisseur aménageur, vous bénéficiez également d’une sécurité juridique renforcée : les démarches sont claires et le terrain vous est vendu avec des garanties concernant la conformité aux différentes réglementations en vigueur.
Toutes ces sécurités vous permettent d’éviter bien des mauvaises surprises.
Qualité des infrastructures environnantes
L’achat d’un terrain auprès d’un lotisseur vous permet également de bénéficier des infrastructures du lotissement : voiries, trottoirs, éclairage, parfois même dès parcs ou aires de jeux.